Conditions Générales de Vente des Stages
Merci de lire l'intégralité des conditions Générales de Vente des Stages désignées C.G.V. Les C.G.V. vous sont systématiquement soumises afin de vous permettre de passer commande. Votre inscription implique la connaissance détaillée et l'acceptation sans réserve des C.G.V.énoncées ci-dessous.
Le fait que Yannick Lenoir ne se prévale pas de l'une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir. YL se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes C.G.V. sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux inscriptions préalablement confirmées par YL. Il est donc impératif que vous acceptiez et consultiez les C.G.V. sur le site à la page http://www.stagephotoyannicklenoir.com/conditions-geacuteneacuterales-de-vente.html afin notamment que vous vous assuriez des conditions applicables au moment de la commande. Le descriptif de chaque stage photo vous est présenté sur la page http://www.stagephotoyannicklenoir.com/stage-photo.html du site.
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions d'utilisation et de ventes des stages proposés par
Yannick Lenoir
Artisan-Photographe
Siret N° 500335138RM73
Coordonnées de contact par email : lenoir.yannick@gmail.com
Coordonnées de contact par téléphone : 06 17 47 27 82
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de stages entre le PHOTOGRAPHE et le CLIENT.
Les termes : PHOTOGRAPHE et YL désignent Yannick LENOIR
Le CLIENT: vous garantissez être majeur(e).
Une personne mineure peut être inscrite au stage si un responsable légal participe à ce même stage.
Vous vous engagez, durant le stage, à respecter les recommandations du photographe accompagnateur, les personnes présentes, l’environnement et les biens mis à votre disposition.
Dans tous les cas, toute demande d’inscription vaut acceptation des présentes conditions.
1 - Tarifs des stages
1.1 - Les prix et tarifs des stages sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
1.2 - Les tarifs n’incluent pas les frais de déplacement du CLIENT ni la prise en charge des repas.
1.3 - Les tarifs n’incluent pas les frais d'hébergement du CLIENT
1.4 - Les tarifs n’incluent pas de prêt de matériel photo.
2 - Modalités d'inscription
2.1 - Toute demande d’inscription doit être formulée par e-mail ou par téléphone et approuvé par le CLIENT qui aura accepté les conditions générales :
2.2 – L’inscription est validée et considérée comme définitive à réception du (des) chèque(s) ou du paiement par virement bancaire.
Le CLIENT reçoit la confirmation de son inscription par e-mail, ainsi que les détails pratiques concernant le stage (adresse, lieu de rendez-vous, déroulement, etc.).
2.3 – Une fois le CLIENT inscrit, YL s'engage à ce que chaque stage ait lieu, si le minimum de participant est atteint et si la météo le permet.
3 - Règlement
3.1 – Par chèque :
- libellé à l’ordre de Yannick LENOIR du montant total du stage
- via les coordonnées fournies par le PHOTOGRAPHE au CLIENT
4 - Modalités d’exécution
4.1 - YL ne contracte aucune obligation de garantie ni de résultat, mais s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour satisfaire dans des délais raisonnables, la demande du CLIENT.
4.2 - Le CLIENT a pleinement conscience, suite à la lecture du présent document, que YL ne peut pas obliger les animaux à être présent lors du stage afin d’être photographiés.
5 - Report d’inscription par le CLIENT
5.1 - Tout report d’inscription à la demande du CLIENT doit être communiqué à YL au plus tard 15 jours avant le début du stage. Cette demande de report vous donne droit à un nouveau choix de stage.
6 - Conditions d’annulation de stage par le CLIENT
6.1 – Demande d’annulation d’une inscription
- Pour toute demande d’annulation, le CLIENT dispose d'un délai légal de sept jours à compter de l'enregistrement de la commande (réception du paiement par YL). L'annulation de cette commande sera prise en compte si elle parvient par écrit à YL dans un délai de sept jours par mail via la page contact du site. A réception de ce courrier, votre paiement vous sera intégralement restitué sans justification préalable.
- Pour toute demande d’annulation réalisée au delà de ce délai de sept jours, un forfait de 30% du montant total du stage sera conservé par YL en tant qu’indemnisation compensatrice (sauf cas de force majeure dûment justifié, laissé à la seule approbation de YL).
- En cas de non présentation du CLIENT au stage, sans demande écrite d'annulation préalable (sauf cas de force majeure dûment justifié), 100 % de frais seront réclamés.
7 - Conditions d’annulation de stage par le PHOTOGRAPHE
7.1 – YL se réserve le droit d’annuler et de reporter tout stage, à tout moment, en cas de force majeure.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux française, les grèves totales ou partielles, externes à l’entreprise, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des télécommunications et tous les autres cas indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.
7.2 – En cas d’annulation de stage par YL, ce dernier mettra tout en œuvre pour proposer un autre stage au CLIENT. Si aucune solution ne pouvait être trouvée, YL s’engage à rembourser au CLIENT l’intégralité des sommes versées lors de son inscription.
7.3 – Le CLIENT ne pourra prétendre à aucun dédommagement supplémentaire et aucun remboursement de frais (transport ou hébergement) engagés pour un stage ayant dû être annulé.
8 – Assurance et responsabilité civile
8.1 – YL Ne peut se porter responsable de tout vol, accident physique ou matériel ayant lieu durant le stage. Chaque CLIENT est responsable de son propre matériel et de sa personne. Une personne mineure est sous l’entière responsabilité de son responsable légal présent au stage.
8.2 – YL se dégage de toute responsabilité quant à d’éventuelles dégradations du matériel apporté par le CLIENT ou de tout accident qui surviendrait au CLIENT durant le stage, ainsi qu’aux frais afférents. Le CLIENT devra donc avoir pris toutes les dispositions pour une éventuelle prise en charge par une assurance des risques relatifs aux accidents et/ou dégradations éventuelles (responsabilité civile et assurance générale).